Bien que le Géoparc ne constitue pas une forme de protection légale, il doit veiller à l’application de la législation en vigueur qui garantit la conservation de ses valeurs naturelles.
À l’échelle nationale, force est de mentionner que la législation espagnole figure parmi les plus avancées d’Europe en matière de conservation géologique:
Legislation espagnole
- L’Espagne, pionnière dans le domaine de la protection des espaces naturels, héberge 15 Géoparcs mondiaux de l’UNESCO ainsi que 47 Réserves de la Biosphère.
- Llei 42/2007 de Patrimonio Natural y la Biodiversidad
Autres lois
Parmi les autres lois directement liées à la conservation du milieu géologique (géoconservation) figurent :
- Llei 45/2007 per al Desenvolupament Sostenible del Medi Rural
- Llei 5/2007 de la Red de Parques Nacionales
- Llei 15/1985 de Patrimonio Histórico Español
La gestion des Espaces naturels protégés est transférée aux communautés autonomes, dont les formes de protection doivent être conformes à la législation nationale. Pour appliquer ladite législation, la Catalogne dispose d’un Plan de gestion des Espaces naturels de protection spéciale (2015-2020).
En Catalogne, il existe une réglementation commune relative au patrimoine archéologique et paléontologique catalan :
- Llei 9/1993, de 30 de setembre, del Patrimoni Cultural Català (DOGC núm. 1807 publicat el 11/10/1993). Correcció d’errades en el DOGC núm. 1825, pàg. 7761, de 24.11.1993.
- Decret 78/2002, de 5 de març, del Reglament de protecció del patrimoni arqueològic i paleontològic (DOGC núm. 3915 publicat el 01/07/2003). Correcció d’errades en el DOGC núm. 3594, pàg. 4608, de 13.3.2002.
Le patrimoine paléontologique catalan comprend « les éléments fossiles non liés à l’être humain ni à ses origines ou antécédents ainsi que leur contexte géologique qui sont situés ou proviennent du sol, du sous-sol et des eaux intérieures du territoire de la Catalogne, de la mer territoriale et de la plateforme continentale qui correspond à sa zone littorale, ou qui font partie des fonds de musées ou de collections de Catalogne ».
Tous les dépôts paléontologiques sont classés Biens d’intérêt culturel national (label de haute protection légale, en Espagne).
Plus de 40% du Géoparc Orígens sont protégés par divers mécanismes légaux conformément à la législation catalane, espagnole et européenne : Réserve et Destination touristique Starlight, Espaces d’Intérêt Naturel (PEIN), Réserve nationale, Site d’intérêt culturel national, Zone de conservation spéciale (ZEC) er Réseau Nature 2000, entre autres. Cela signifie que de nombreuses zones d’intérêts jouissent déjà de la protection de ces mécanismes.
Par ailleurs, la plupart des éléments qui composent le patrimoine géologique du Géoparc font partie de l’inventaire officiel des Sites d’intérêt géologique de Catalogne (EIG), des Sites d’Intérêt Géologique (SIG) et des Sites d’Intérêt du Patrimoine Minier (SIPM).